Mentions légales du site

 

Groupe Ariégeois de Grimpeurs

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Groupe Ariégeois de Grimpeurs les présentes mentions légales.

 

Le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs est accessible à l’adresse suivante : legag09.fr

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

A. Éditeur du site

 

Le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs est édité par : Association Groupe Ariégeois de Grimpeurs

Domiciliée à l’adresse suivante : Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent 09100 PAMIERS

Téléphone : 0627226696

Adresse e-mail : legag09@gmail.com

 

 

B. Directeur de publication

 

Le directeur de publication est : Virginie GONZALEZ

Adresse e-mail : legag09@gmail.com

 

 

C. Hébergeur du site

 

Le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs est hébergé par : Wix.com Inc.

Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

D. Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs.

 

 

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les dispositions de l’article 5 et 6 du Règlement européen 2016/679.

Les données à caractère personnel sur le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs (Nom, Prénom, Email, Téléphone) sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données sont enregistrées afin de pouvoir répondre à l’internaute et le recontacter ultérieurement.

 

 

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Tel que mentionné plus haut, le site Groupe Ariégeois de Grimpeurs est hébergé par : Wix.com Inc.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Etats-Unis, car le siège social s’y situe.

 

 

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

L’association Groupe Ariégeois de Grimpeurs est responsable du traitement des données à caractère personnel. Elle peut être contactée par mail : legag09@gmail.com

 

D. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un mail au responsable du traitement des données.

 

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant sa demande par mail auprès du responsable du traitement des données.

 

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

d) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

e) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

Le site dispose d’un certificat SLL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

 

F. COOKIES

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies ». Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.